LIBERTICIDE
Pour illustrer le problème je renvoie au bloc note d'Yvan Rioufol dans le Figaro :
Son propos consiste à dire que les faux durs de la république s'acharnent pour des causes insignifiantes et surtout contre des coupables non dangereux, plutôt que de travailler aux vrais problèmes : la montée de l'islamisme, les banlieues qui brûlent etc.
Il a 1000 fois raison. Nous empilons des lois qui enchaînent un peu plus le citoyen chaque jour. Histoire réécrite à coup de lois (Taubira, Gayssot, Génocide Arménien), police politique (la HALDE), loi sur le voile qui se traduit par une discrimination anti-chrétiens - arbres de Noël supprimés dans des écoles, dernière loi anti-tabac... J'en passe et des pires, j'en oublie sûrement.
Nous émettons tellement de lois que nous avons du mal à suivre. Certaines sont votées en catimini, nous n'en entendons parler que le jour où elles nous tombent dessus, ou sur un de nos proches.
En ce moment une de ces lois malfaisantes sous couvert de bonnes intentions est en train de faire la navette entre le sénat et le parlement. Personne n'en a pipé mot. Elle est très louable au départ puisqu'elle entend protéger les enfants. Bien entendu lorsque j'avais dénoncé les dangers juridiques du principe de précaution (pas sur ce blog qui n'existait pas à l'époque), j'avais prévu qu'il s'étendrait très vite à autre chose que l'écologie. Voilà qui est fait.
Ce texte est une véritable horreur (à part quelques points techniques). Il remplace la notion de "mineurs maltraités" , qui était jusqu'alors une notion objective, par celle de "mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l'être ou dont l'éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l'être". Autrement dit, tout le dispositif de protection de l'enfance, avec intervention des DDASS, pourra se mettre en branle quand on estimera qu'il y a seulement "risque de danger" pour un mineur. On se demande comment on va évaluer le "danger". Sur dénonciation d'un voisin jaloux? Où est la sécurité juridique avec une notion aussi vague?
Avec une notion aussi floue, aussi générale dans sa portée, on peut pratiquement nuire à toute famille qui éduquera ses enfants avec des principes "hors normes selon le politiquement correct en vigueur" car on estimera qu'il y a risque de danger. La présomption d'innocence, fondamentale, disparaît de notre droit.
On est bien dans "l'horreur sécuritaire" dénoncée par l'avocat Jean-Marc Fédida dans son excellent livre du même nom.
Les sectes sont clairement visées dans un article intitué "protection des enfants contre les dérives sectaires". La puissance publique pourra intervenir même sans maltraitance d'enfants. Il suffit qu'elle considère qu'à cause des croyances des parents, il y a "risque de danger" pour les enfants ! Reste à savoir comment l'autorité publique va décider qu'il y a risque de dérive sectaire. Y aura t-il discrimination entre les sectes ou mettra t'on tout le monde dans le même panier? Prenons l'exemple des témoins de Jéhovah - nombreux - qui sont clairement visés. La DDASS va t-elle purement et simplement considérer que ce sont de mauvais parents et mettre leurs enfants dans des orphelinats pour les soustraire à cette mauvaise influence? Le risque d'arbitraire est énorme. L'affaire Outreau aurait pourtant dû nous apprendre à nous méfier des apparences.
Avec une notion aussi floue, aussi générale dans sa portée, on peut pratiquement nuire à toute famille qui éduquera ses enfants avec des principes "hors normes selon le politiquement correct en vigueur" car on estimera qu'il y a risque de danger. La présomption d'innocence, fondamentale, disparaît de notre droit.
On est bien dans "l'horreur sécuritaire" dénoncée par l'avocat Jean-Marc Fédida dans son excellent livre du même nom.
Les sectes sont clairement visées dans un article intitué "protection des enfants contre les dérives sectaires". La puissance publique pourra intervenir même sans maltraitance d'enfants. Il suffit qu'elle considère qu'à cause des croyances des parents, il y a "risque de danger" pour les enfants ! Reste à savoir comment l'autorité publique va décider qu'il y a risque de dérive sectaire. Y aura t-il discrimination entre les sectes ou mettra t'on tout le monde dans le même panier? Prenons l'exemple des témoins de Jéhovah - nombreux - qui sont clairement visés. La DDASS va t-elle purement et simplement considérer que ce sont de mauvais parents et mettre leurs enfants dans des orphelinats pour les soustraire à cette mauvaise influence? Le risque d'arbitraire est énorme. L'affaire Outreau aurait pourtant dû nous apprendre à nous méfier des apparences.
Je me demande si la nouvelle église Hulotienne dont je parlais hier sera considérée comme secte.
Des "dérives sectaires" il y en a. C'est vrai. 9 cas ont été recensés depuis que la commission d'enquête parlementaire sur les sectes existe. Pas de quoi en faire un fromage, et ces cas relèvent du pénal. Pourquoi faire une nouvelle loi?
"Un triste constat s'impose. Nous subissons une incroyable régression de nos libertés publiques et individuelles, qui provient largement des dernières années de politique sécuritaire (...) Cette dérive totalitaire, où la puissance publique a tout accaparé et ne trouve à s'exercer qu'au travers d'un rapport de force, fait du citoyen un présumé coupable, condamné à vivre surveillé et contrôlé au moindre prétexte." (Jean-Marc Fédida, avocat à la Cour).
"Un triste constat s'impose. Nous subissons une incroyable régression de nos libertés publiques et individuelles, qui provient largement des dernières années de politique sécuritaire (...) Cette dérive totalitaire, où la puissance publique a tout accaparé et ne trouve à s'exercer qu'au travers d'un rapport de force, fait du citoyen un présumé coupable, condamné à vivre surveillé et contrôlé au moindre prétexte." (Jean-Marc Fédida, avocat à la Cour).