PROCES DE L'ERIKA

Publié le par Christiane Chavane

La presse a largement détaillé les conclusions du procès et je ne vais pas faire un copier-coller. En gros, Total a été estimé responsable, donc condamné à payer des indemnités aux victimes, en plus d'une forte amende. Toutes les associations écologiques se réjouissent de l'indemnité obtenue et estiment qu'il s'agit d'une première car la justice a pu établir des responsabilités précises, donc, dorénavant, les pollueurs paieront.

Total a fait appel.

La seule qui trouve l'indemnité trop faible est Corinne Lepage. Décidément elle n'a rien appris, depuis que pour pousser du col son jeune cabinet d'avocat, elle a refusé tout arrangement à l'amiable avec les naufrageurs de l'Amoco Cadix, de sorte que le procès s'est éternisé et que le résultat obtenu fut bien moindre que ce que proposait le "coupable" au départ. Bon, cela a fait sa notoriété et lui a permis de devenir ministre, comme quoi l'incompétence est toujours récompensée.

Il est évidemment hors de question de refaire ici le procès. Néanmoins les comptes-rendus me laissent pensive. Comme j'ai une formation scientifique je ne puis m'empêcher de trouver certaines choses illogiques.

Les faits : 
-Total affrète un navire de 15 ans d'âge (ce qui est peu) afin de faire transporter du pétrole.
- Le navire présente un certificat de navigabilité récent en bonne et due forme.
- Il fait naufrage.

Les questions :
 - Etait-il en mauvais état ?
Si oui, le certificat a été obtenu frauduleusement. L'auteur du certificat est coupable. L'armateur aussi s'il a versé des pots de vin. Pas Total, qui n'en sait rien.
 - Si non, ce n'est qu'un accident. Le capitaine est il un incapable payé au rabais?
Si oui, l'armateur est coupable. Pas Total qui n'en sait rien.
- Si non, c'est la faute à pas de chance. Total n'y est pour rien.

Les condamnations :
- le capitaine est relaxé. C'est un capitaine compétent qui n'a commis aucune faute.
- le certificateur est condamné, ainsi que le propriétaire. Fraude ou incompétence, le résultat est le même.
- Total est condamné. Coupable de transporter du pétrole?

Mais Total est solvable. Voilà le problème! En France on peut tout faire et le pire, du moment qu'on n'est pas solvable. Et il faut trouver un moyen de réparer financièrement les dégâts au delà du forfait du FIPOL. Si ce n'est Total, c'est l'état, alors à tout prendre...

Le certificateur ayant été lourdement condamné, on conçoit que le souhait du juge soit d efaire partager les torts, n'imaginant pas que le client (Total) puisse ignorer le mauvais état du bateau. C'est la moindre ses choses (hier une dépêche avait dit qu'il était relaxé). Mais tout de même ça a du mal à passer. Pourtant je peux vous garantir que je n'ai pas d'actions de Total et aucune sympathie particulière non plus. Si demain je monte dans un bus de la RATP, qu'il a un accident et que je suis la plus "riche" des 3 passagers, je vais payer les dégâts parce que j'aurais dû m'assurer que le bus avait passé son contrôle technique et que le conducteur avait son permis?

Il n'en reste pas moins que les associations écologistes ont raison de se réjouir que l'on recherche enfin des responsables aux dégâts commis sur l'environnement. Elles ont raison de dire que la société civile est plus forte que l'état pour gérer ces problèmes. Elles ne vont pourtant pas au bout de leur raisonnement.

Le bout du raisonnement, c'est que : puisque la société civile est capable de déterminer les culpabilités, elle est aussi capable de prendre les précautions élémentaires pour qu'il n'y ait plus d'Erika. Le FIPOL ne sert à rien. Il faut le supprimer. Les contrôles étatiques inefficaces de l'Union Européenne, mis en place après l'Amoco Cadix (sur proposition de Lepage), ne servent à rien et doivent être supprimés. Afin d'éviter d'encombrer les tribunaux avec des procès coûteux et interminables et pour que les victimes soient bien et rapidement indemnisées, il convient d'obliger les navires à s'assurer auprès de compagnies agréées, donc solvables, qui pourront (parce que c'est dans leur intérêt), faire expertiser les bateaux avant de les prendre comme clients. On remet au privé ce que le public ne sait pas faire. Je n'invente rien, ce système fonctionne aux USA. Dans le cas qui nous occupe, s'il s'agit d'un simple accident, l'assureur aurait payé sans le moindre procès et les victimes n'auraient pas attendu 10 ans (ou plus si appel).

Publié dans Environnement

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Pierre 24/01/2008 14:50

Ceci pose la question générale :
Si A sous-traite à B et que B commet une faute, qui est responsable ?

Dans une optique purement libérale, ce ne serait que B. Si la faute est minime, il ne devrait pas y avoir de problèmes, mais si la faute entraîne une catastrophe, on peut se poser des questions.

La solution de l'assurance me paraît excellente. On oblige (par la loi) le sous-traitant à s'assurer. Si une faute du sous-traitant peut entraîner une catastrophe, on peut aussi éventuellement obliger l'entreprise qui utilise les services du sous-traitant à s'assurer.

Il est dans l'intérêt de l'assurance qu'une catastrophe n'arrive pas. Ces gens-là ne rigolent pas : c'est leur pognon qui est en jeu, des contrôles seront donc faits.

Par contre, si c'est une commission étatique qui fait les contrôles, quel sera leur intérêt ? Travailler le moins possible probablement...

Christiane Chavane 25/01/2008 10:30

Entièrement d'accord, c'est pourquoi le système mis en place en Europe ne marche pas. Des fonctionnaires sont censés vérifier 25% des bateaux dans les ports, comme d'hab il n'y a "pas assez de moyens" (leit-motiv de la fonction publique partout dans le monde), et ils n'en font que 15, souvent sans respecter la règle qui établit le nombre de contrôles par navire, donc ils revoient les mêmes. C'est kafkaïen, coûteux et inefficace. Le système des assurances est bien rôdé. En Europe comme ailleurs elles seraient parfaitement capables de remplir cette tâche. Elles le font bien pour les installations classées.Ce moyen de contrôle ultra-simple est mis en place aux USA depuis des années. Bien entendu le risque zéro n'existe pas et un accident est toujours possible, mais au moins les victimes sont elles sûres d'être indemnisées sans attendre 15 ans de procès. L'entreprise qui utilise le sous-traitant n'a en principe pas besoin de s'assurer. Ici, Total assure simplement sa cargaison. En revanche elle demande au sous-traitant de prouver que lui est assuré.