PIGEON VOLE

Publié le par Christiane Chavane

Reuters :
"Les coûts de fonctionnement des communes augmentent deux fois plus vite que l'inflation.Pour les maires, à qui
François Fillon a redit jeudi que les concours de l'Etat aux collectivités ne dérogeraient pas à la politique de maîtrise des dépenses publiques, il y a urgence à réformer de fond en comble la fiscalité locale.
Depuis un an, l'AMF, en liaison avec les deux autres grandes associations d'élus départementaux et régionaux, a beaucoup travaillé sur la question. Une démarche qui a abouti à la rédaction de propositions communes de réforme et sur lesquelles ils entendent désormais négocier avec l'Etat.
Venu s'adresser au congrès mardi -démarche inédite pour un président en début de mandat-, Nicolas Sarkozy leur a indiqué que le message avait été entendu, promettant l'ouverture d'un "Grenelle de la fiscalité locale"."

Au moins nous savons à quelle sauce les pigeons que nous sommes vont se faire bouffer. Comme s'il n'y avait pas assez d'impôts en France et comme si la fiscalité locale n'était pas devenue carrément insupportable pour nombre de nos concitoyens, particulièrement en province. Les folies des grandeurs de quelques élus régionaux jouant aux roitelets locaux, sans le moindre contre-pouvoir, n'ont pas fini d'être payées. Même à Paris, lorsque la facture des âneries Delanoësque sortira, beaucoup de gens pâliront. Il restera une ville sale, une voirie en mauvais état, un manque crucial de logements d'urgence, des transports en commun en retard sur les grandes métropoles européennes, toujours la pénurie de crèches et de gardes d'enfants... mais il faudra payer le petit tram-tram, les Paris plage et autres nuits blanches, les Véllib, les soi-disant oeuvres d'art, les piscines qui coulent, la propagande permanente, les subventions à des faux artistes et à des associations d'utilité douteuse, le nombre toujours croissant de personnel travaillant directement ou indirectement pour la municipalité sans que cette prolifération se justifie le moins du monde.

L'imbécile loi sur la décentralisation qui a donné aux régions des responsabilités sans financements et surtout sans supprimer la moindre strate administrative est la première cause des problèmes. Mais l'irresponsabilité des présidents de région socialistes est une circonstance fortement aggravante.

Ce n'est pas la fiscalité qu'il faut réformer d'urgence, mais la répartition des responsabilités. Moins d'état, c'est plus de pouvoir direct aux régions. Moins d'administration, moins de couches, c'est aussi moins d'impôts pour tous. Si une région veut réaliser des investissements ou simplement moderniser des infrastructures, cela ne concerne pas Paris. Qu'elle puisse prendre la décision et la financer, mais qu'on arrête de payer deux ou trois fois et de multiplier les intervenants. 

Nous avons : l'Europe, l'état, la région, le département, le canton, la communauté de communes, la commune : 7 niveaux de décision, ce n'est pas un peu trop? Et la subsidiarité dans tout ça? Seul Paris se passe de cantons, mais pour un département-commune de 2 millions d'habitants ce serait superfétatoire. D'ailleurs pourrait on me dire sérieusement à quoi sert le canton dans cette répartition? 

Enfin il me semble qu'une bonne loi de décentralisation aurait dû prévoir des contre-pouvoirs. On ne met pas tout aux mains d'un élu régional sans qu'il ait de compte à rendre à qui que ce soit. D'ailleurs si l'élu devait vraiment trouver lui-même ses financements sans les quémander à l'état, il ferait peut-être plus attention car il n'aurait pas la possibilité de mettre les dérapages sur le dos des autres. Il y aurait plus de transparence. En cas de dérive, il se ferait virer aux élections suivantes.
 
On nous rebat les oreilles avec la démocratie participative, mais dans la pratique, la société civile ne peut se faire entendre que pour faire de la surenchère, jamais des propositions constructives. Seuls sont écoutés ceux qui ont des moyens de pression et savent faire du sensationnel. Il est inutile de multiplier les sondages d'autosatisfaction comme le fait la mairie de Paris, genre : "préférez-vous être jeune riche et en bonne santé dans une ville de gauche ou vieux, pauvre et malade dans une ville de droite"? 

L'élu local se doit de rendre des comptes à ses électeurs mais aussi de les écouter avant de se lancer dans des projets furieux. Est-ce utile? Est-ce souhaitable? Qu'est-ce que cela va apporter pour l'avenir de la ville ou le bien être des habitants? Y aura t-il un retour d'investissement, sinon cela vaut-il la peine? Cela s'appelle une étude de marché. Quelles seront les conséquences sociales, fiscales, environnementales des projets? Cela s'appelle une étude d'impact.

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Claude Guillemain 24/01/2008 13:17

La suppression des départements est une excellente proposition de Jacques Attali.Il faut modifier la carte territoriale française car trop de niveaux institutionnels freinent l’efficacité de la gestion publique.  La trame départementale date pour l’essentiel de février 1790. Elle est désuète.Si elle était adaptée au XIXe et durant les premières décennies du vingtième aux réalités locales, essentiellement celles d’une France rurale et peu peuplée, se pose à tout le moins depuis vingt ou trente ans la question de la pertinence pour le présent et pour l’avenir de ce découpage départemental. Cette question a déjà été fort souvent abordée. Par Clemenceau en 1906, dans un discours prononcé à Draguignan où il préconisait d’adapter la carte des collectivités locales en tenant compte de l’évolution des réalités économiques et sociales. Par Michel Debré en 1947, qui proposa de créer 47 grands départements. D’une manière un peu plus indirecte par Valéry Giscard d’Estaing qui indiquait qu’« un jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires ».  Lorsque Jean-Pierre Raffarin initia ce qu’il intitula « l’acte II de la décentralisation », il commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac deux ans auparavant dans un discours prononcé à Rennes, discours d’où il ressortait qu’il y avait trop de niveau de collectivités locales en France.  Cela aurait pu être fait en 1982, lors du lancement de la décentralisation ; mais si Pierre Mauroy et Gaston Defferre l’aurait volontiers envisagé , François Mitterrand s’y est fortement opposé. On décida donc de laisser les choses en l’état et c’est ainsi que, sans l’avoir vraiment et rationnellement et politiquement conçu, la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à cinq niveaux : l’ Union européenne, l’Etat, la région, le département, la commune. Institutions dont, en outre, l’émiettement est pallié par l’existence de près de quinze mille établissements intercommunaux de coopération.  Il est certain qu’il faut modifier la carte territoriale française. Car, comportant trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités, elle n’offre pas, sur le territoire, des entités politiques et administratives suffisamment puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de définition et de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.  Il faut sortir de la pensée française jacobine qui considère les situations acquises ou les évolutions envisagées de façon homogène, alors que la réalité à laquelle les schémas administratifs et politiques envisagés s’appliquent est très différente. Pour être plus concret, il me semble tout à fait judicieux et souhaitable de remplacer les "départements" par les "pays" dans un certain nombre de régions ou espaces géographiques français comme, par exemple, le Massif central, une partie du Sud-Ouest, la Bretagne. En revanche, dans les grandes agglomérations – et c’est évidemment le cas en région parisienne –, le niveau administratif et politique du départment pourrait fort bien être supprimé. Les compétences qui lui sont dévolues étant alors affectées soit à la région, soit aux communes. Claude Guillemain

Christiane Chavane 25/01/2008 10:18

Je n'ai pas encore lu en détail les propositions de Jacques Attali. Cela me semble en effet une très bonne suggestion. En revanche je ne sais pas s'il a creusé la question ou bien s'il s'est contenté de parler de la suppression des départements sans rien proposer.

Chapi 10/12/2007 17:36

La grande ville et sa zone d'influence auraient le pouvoir d'une préfecture départementale et d'un conseil général réunis au sein d'une même entité que l'on va appeler province ?Le contrôle du budget décentralisé dont vous parlez, se ferait juste avant/après son vote dans l'assemblée/le conseil de la province, ou après l'utilisation de ce budget, à posteriori comme la cour des comptes ?Concernant les impôts locaux, avec cette formule de province, il y aurait toujours un impôt régional comme dans mon premier commentaire sur laquelle serait pris le budget de la province(selon les besoins de chaque province), ou alors un impôt provincial et un impôt régional.Exemple sur une base de 100 euros mensuels avec un taux arbitraire.La base est 60% pour la province et 40% pour la région.1) 60€ pour la province et 40€ à la région collectés en une seule fois(une seule taxe avec la décomposition comme actuellement) par une seule entité régionale qui reversera la somme à la province.2) La même chose mais une entité pour la province et une entité pour la région, donc 2 feuilles, 2 fois plus de papier, tout en double.3) Les 100€ pour la province et 66,66€ de plus pour la région donc une augmentation importante au final.Merci de vos réponses.Sébastien

Christiane Chavane 14/12/2007 19:37

Réponse oui à la première question.Contrôle du budget : il faudrait un droit de regard du Parlement au moment du vote du budget, plutôt qu'après. D'ailleurs à quoi sert la cour des Comptes puisque tout ce qu'elle dit finit dans un rapport qui sert à caler les meubles?Il faut revoir entièrement la fiscalité dans son ensemble. L'impôt sur le revenu devrait à mon avis être récolté par les régions, l'état récupérant la fiscalité indirecte (TVA). Les régions redistriburaient à l'état la quote-part correspondant au financement des projets nationaux/interrégionaux. En somme le contraire de ce qui est fait actuellement.Il ne faut pas calculer par comparaison avec ce qui existe mais voir sous un autre angle.Il ne s'agit pas de réformer à la marge. C'est une vraie "révolution culturelle."La taxe d'habitation serait, elle, toujours votée par les communes, et correspondrait aux services que la commune met à la disposition de ses habitants.Ceci nous éviterait la double imposition que nous subissons actuellement, dans laquelle certains assujettis paient beaucoup plus d'impôts locaux que d'impôts sur le revenu. Un petit exemple : vous êtes propriétaire d'un appartement de taille moyenne sur la Côte d'Azur, acheté il y a 30 ans pour une bouchée de pain. Vous êtes retraité avec 1500 euros par mois. Vous payez 150 euros d'impôts sur le revenu mais 800 euros de taxe foncière et 800 de taxe d'habitation. Est-ce normal?Je suis aussi pour la suppression de la taxe TV et la privatisation des chaînes correspondantes.

Chapi 06/12/2007 16:28

Donc si je comprends bien, il y aurait simplement une province articulé autour de la ville la plus importante à la place du département et de ses cantons.Cela permet la gestion au plus près mais le nombre de ses provinces va peut-être supérieure au nombre de départements actuels, non ?Dans le cas de certaines grandes agglomérations ayant un nombre d'habitants supérieur à un certain seuil, l'idée d'AL me semble bien.Pour le budget, je ne donne cette idée que pour la portion du budget que la région collecte par l'intermédiaire des taxes locales visant les habitant(e)s.Son budget serait toujours établi pour répondre à ses besoins et ses objectifs mais la somme localement prélevée serait ainsi calculé au plus juste et cela obligerait l'Etat a transferé réellement et correctement les sommes et non plus seulement les compétences et les obligations sans donner les moyens aux régions.Chacun ne financera pas au delà de ce qu'il pourra.

Christiane Chavane 07/12/2007 16:16

En gros oui. C'est juste : pour les grosses agglomérations on peut simplifier version AL.Le mot Province n'est pas très bon mais c'est ce que j'ai trouvé de plus parlant. Il s'agit plutôt d'une zone d'influence. En Allemagne ne sont des "préfectures" ce qui n'a pas tout à fait le même sens que chez nous. Il y aura plus de "provinces" que de départements, mais cela ne fera qu'une strate au lieu de deux ou trois selon les cas (canton et département + communauté de communes).Concernant le budget il y a diverses hypothèses possibles mais vous avez raison : quand l'état transfère des compétences il faut aussi qu'il transfère le budget, mais ce qui est mieux c'est de laisser la région faire son budget pour gérer les dites compétences.Ceci implique aussi que le contrôle du budget soit décentralisé.Il importe de faire en sorte que le contribuable ne se retrouve pas à payer des impôts locaux disproportionnés par rapport à ses revenus. Des garde-fous sont nécessaires. Ce n'est pas le cas actuellement.

Chapi 04/12/2007 04:19

Bonjour.Est-ce possible de savoir quel(s) niveau(x) de décision serai(en)t supprimé(s) ? Ou alors lesquelles pourraient fusionner au niveau des responsabilités tout en conservant un découpage Région/Département. Par exemple un conseil régional avec les conseillers régionaux représentant aussi leur département et en gardant le découpage actuel (nombre de sièges au conseil régional au prorata du nombre d'habitant(e)s du département) d'après ce que j'ai pu voir sur Wikipedia.Ce serait ces mêmes personnes qui siégeraient dans un conseil général avec un budget pour le département calculé en fonction du nombre d'habitant(s) du département mais collecté au niveau régional.Exemple : 10 Milliards d'Euros collecté par la région puis ensuite alloué au département par x Euros par tête d'habitant.(Budget total régional / Nbre total Hb de la région) x Nbre hbts pour chaque département.Exemple(sans être précis sur les chiffres) : (10 Mds / 11 Millions) x 2.5 Millions d'habitants pour Paris.Les budgets seraient ajustés au plus proche de la population locale.Permettre une économie d'échelle pour le développement des infrastructures autoroutières, ferroviaires, de télécommunications, et aussi concernant les déchets et l'assainissement de l'eau.Merci de votre réponse. 

Christiane Chavane 06/12/2007 15:13

BonjourDifficile de vous répondre aussi simplement. Votre proposition est une possibilité mais ce n'est pas la seule. Dans la plupart des pays qui nous entourent il n'y a pas de départements mais des "provinces" rayonnant autour d'une ville, et au delà, la région. C'est le cas en Allemagne, en Espagne, en Italie. Imaginons que chaque préfecture et sous-préfecture actuelle devienne chef lieu de "province" et ait les mêmes prérogatives que la préfecture d'aujourd'hui, y compris celle de délivrer les immatriculations automobiles autour de sa zone d'influence. Elle n'aurait au dessus d'elle que la région. L'entité administrative "département" disparaît. Le canton disparait aussi. AL parle de mettre directement les communes (ou les regroupements de commune) sous l'autorité de la région, mais je pense que cet échelon supplémentaire est indispensable.Je ne sais pas s'il faut garder le découpage actuel. Celui des régions est assez farfelu. Notamment à quoi rime la région PACA avec ses 2 pôles de Marseille et Nice et dont le découpage n'a aucune valeur historique? Quoi qu'il en soit c'est un travail approfondi qui doit être fait. Il ne s'agit pas de décider depuis Paris de ce qui doit être bon pour les régions. Il n'est pas inutile de regarder ce qui se fait dans les pays qui nous entourent, qui sont bien moins centralisés que le nôtre et depuis longtemps.Il est indispensable de faire des économies d'échelles sur les infrastructures et surtout sur la gestion de la maison France, mais il est aussi indispensable que les régions aient plus de liberté et de responsabilités dans la création et la maintenance de ces infrastructures.Quant au budget collecté par têtes d'habitants ce n'est pas forcément la meilleure solution. Prenons une route : selon où vous la ferez vous aurez besoin d'ouvrages d'arts onéreux ou non. Dans le Larzac, sauf si Bové vous fait des misères, elle ne coûtera pas cher. Dans les gorges du Tarn ce sera moins facile. Vous allez me dire "pourquoi y faire des routes?", mais ce n'est qu'à titre d'exemple. Chaque région doit établir son budget en fonction de ses besoins, comme une entreprise le fait, non en fonction du nombre d'employés mais en fonction d'objectifs précis.Je vous renvoie au programme d'AL (www.alternative-liberale.fr), vous aurez sur le site un résumé des prépositions.

FrédéricLN 24/11/2007 15:33

assez d'accord ! quand on parle de dette publique et de poids des impôts, il est à la mode de critiquer la fonction publique d'Etat. Or le poids de celle-ci est stable, ce sont les collectivités locales qui ont enflé démesurément. La décentralisation est une bonne idée tant d'un point de vue libéral que démocrate (le mien), mais à condition, évidence constamment oubliée :
- de transférer les personnels chargés des missions,
- de regrouper ou simplifier les responsabilités, au lieu de les doublonner (grandes communes / leurs EPCI) ou de les saucissonner (décentralisation des personnels administratifs et techniques de lycées et collèges).

Cette décentralisation sans "raison" est LA gabegie des années 80-90.

Christiane Chavane 26/11/2007 14:28

Oui. Et de les laisser maîtriser leur budget. On doit payer une fois, pas 7 ou 8. Il est important aussi d'assurer un certain contrôle des dépenses. Pourquoi les parlementaires locaux ne pourraient-ils exercer un droit de regard sur les budgets régionaux?