FAUT ASSURER

Qu’est-ce que la Taxe sur la Prime d’Assurance?

La Taxe sur la Prime d’Assurance (ou TPA) à 9% est une taxe que nous devons appliquer pour le Gouvernement.


C'est la réponse ultra-précise que je viens d'obtenir en interrogeant les divers sites juridiques et fiscaux sur une nouvelle taxe dont la COFACE vient de m'avertir. Depuis le 1er octobre 2007 l'article 991 du DGI prévoit que tout risque assuré en France par un résident français est passible d'une taxe (donc d'une augmentation de prime) de 9%. Personne n'a l'air de savoir à quoi ça sert mais il faut bien renflouer les finances publiques. J'en conclus que mon assurance auto, ma RC professionnelle et mon assurance habitation vont aussi augmenter artificiellement de 9%. Pour le moment je n'ai pas reçu de notification, mais je crains d'être purement et silmplement mise devant le (fort) fait accompli. A l'heure où le gouvernement parle d'améliorer le pouvoir d'achat on peut se demander ce que ce serait si ces doux souhaits n'étaient pas à l'ordre du jour.

Si quelqu'un a une explication (meilleure que ce laïus en italiques)  à me donner sur ce nouveau rackett , je suis preneuse.

Je suis ultra-libéralement outrée. Ce n'est pas ma conception de l'assurance. Pour moi une prime est liée à un contrat avec l'assureur par lequel celui-ci s'engage à me rembourser une certaine somme (négociable) en cas de sinistre et/ou indemniser les victimes d'un préjudice accidentel et la prime est calculée selon la probabilité du sinistre et en fonction des précautions que j'ai prises pour l'éviter. Ce n''est en aucun cas à l'état de dire à mon assureur combien je dois payer, et c'est encore moins à l'état de piquer une partie de ma prime dans un dessein dont le moins que l'on puisse dire est qu'il est obscur.